statuts
STATUTS
DE
L’ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA FORMATION DES JEUNES
(ACDFJ)
Nationale N°1, Quartier Central
S/c BP : 301 Rev.Evang. Zatou kodjovie Tsévié,
Tel : 90308611
Email : associationacdfj@yahoo.fr
Site :http://www.acdfj-togo.onlc.fr
Commune de Tsévié
Tsévié Togo
STATUTS
PREAMBULE.
Nombreux sont les programmes et les projets qui visent le développement durable. Cependant, force est de constater que la plupart de ces programmes ne touches pas la couche sociale la plus fragile que sont les enfants démunis et déshérités.
Corriger cette lacune suppose, une canalisation des potentialités et des ressources humaines disponibles, notamment les bénévoles, les humanistes, les volontaires et la définition de stratégies, le bien-être des enfants démunis et déshérités.
Au regard de ce qui précède, nous personnes de bonne volontés venues d’horizon divers, décidons de nous constituer en une association régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 dont le teneur des statuts suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et à but non lucratif dénommée << ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA FORMATION DES JEUNES (ACDFJ)>>
Article 2 : Le siège de l’Association est fixé à TSEVIE, Préfecture de Zio, quartier Central S/c BP : 301 s/c Rev.Evang.Zatou kodjovi TSEVIE-TOGO Tel : 90308611. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Général, sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 3 : l’Association est crée pour une durée illimité.
TITRE II : BUT-OBJECTIFS-DOMAINES D’INTERVENTION-MOYENS D’ACTION
Article 4er : l’Association a pour but de promouvoir l’épanouissement des populations.
Article 5 : L’association a pour objectifs de :
ü Contribuer à l’éducation des enfants démunis
ü Déshérités en facilitant leurs intégrations dans la société ;
ü Lutter contre les IST/SIDA, le paludisme et les autres maladies opportunistes ;
ü Permettre aux populations d’avoir accès aux soins de santé primaire et aux produits pharmaceutiques à coût réduit ;
ü Promouvoir la santé maternelle et infantile ;
ü Parrainer les enfants et les jeunes démunis et déshérités
Article 6 : en vue d’atteindre ses objectifs, l’Association entend entre autre moyens
Sensibiliser par tous moyens les populations relativement aux droits des enfants,
Elaborer des programmes d’aides à l’éducation des enfants démunis et déshérités ;
Organiser des camps chantier nationaux et internationaux sur la thématique des projections des enfants ;
Coopérer avec les collectivités locales, les Associations et d’autres organisations poursuivants les même objectifs ;
Effectuer des voyages d’études.
TITRE III : MEMBRES- MODE D’ADHESION- QUALITE DE MEMBRE
Article 7er : L’Association est composée des membres :
ü Fondateurs
ü Actifs
ü Sympathisants/Bienfaiteurs/Passifs
ü D’honneur
Article 8 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 9 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :
Œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’Association ;
Participer pleinement aux activités de l’Association ;
Se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur ;
Etre éligible au sein des instances ;
S’acquitter régulièrement de ses cotisations.
Article 10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel morale et ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 11 : La qualité de membre des membres d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.
Article 12 : Est membre de l’Association, toute personne, jouissants de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, sexe, de religion ni de conviction politique et qui adhère à ses objectifs. Le postulant adresse une demande d’adhésion au Bureau. Après études et avis favorables, celui-ci est invité à ce faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.
Article 13 : La qualité se membre se perd par :
ü Démission
ü Exclusion
ü Décès
Article 14 : Tout membre démissionnaire doit saisir par lettre motivée.
Article 15 : Pour tous motifs jugés grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la majorité des membres présents sur proposition du Bureau Exécution. Toutefois, l’intéressé sera invité, à répondre au préalable des charges retenues contre lui.
Article 16 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aura contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT
Article 17er : L’Association est dotée des organes suivants :
ü L’Assemblée Générale ;
ü Le Bureau Exécutif ;
ü Le commissaire aux comptes
Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toute fois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :
ü Adopter et modifier les statuts et le règlement intérieur ;
ü Définir les grandes orientations de l’Association ;
ü Elire les membres du bureau exécutif et du commissaire aux comptes ;
ü Entendre et délibérer sur les rapports moreaux, d’activités et financiers du bureau.
ü Exclure tout membre pour toutes fautes jugées graves ;
ü Donner quitus au bureau exécutif ;
ü Voter le budget des cotisations ;
ü Dissoudre l’Association et décidé de la destination de ses biens ;
ü Décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;
ü Statuer sur tous points inscrits à son ordre du jour.
Article 19 : l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres au jour de leurs engagements vis-à-vis de l’Association à la date de la convocation de la session. Le vote a lieu au scrutin secret, à la main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le président et le Secrétaire Général. L‘Assemblée Générale ne peux valablement délibérer que lorsqu’un quorum des deux tiers (2/3) au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Article 20 : Le Bureau Exécutif a l’ordre d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’Association. Il met œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs, aux scrutins secrets majoritaires à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable. Il comprend :
ü Un Président,
ü Un Vice-président,
ü Un Secrétaire Général,
ü Un Trésorier Général,
ü Charger d’organisation,
ü 1er Conseiller,
ü 2e Conseiller,
Article 21 : Le Bureau Exécutif est chargé notamment de :
ü Voter le budget à soumettre à l’approbation de l’assemblée Générale ;
ü Prendre les décisions sur les problèmes qui se posent à l’association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
ü Proposer à l’Assemblée Générale de nouvelles orientations et action visant aux buts et objectif de l’Association ;
ü Recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;
ü Organiser les sessions de l’Assemblée Générale.
Article 22 : Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivants dans la ligne de l’Association. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le trésorier, les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le Vice-président assure son intérim.
Article 23 : Le Vice-président assure l’intérim au cas d’absence du Président.
Article 24 Le Secrétaire Général assure la correspondance et les affaires administratives de l’association. Il veille au classement et la convocation des archives au secrétariat de l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. Il coordonne les activités des différentes Commissions Spécialisées. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activités.
Article 25 : Le Trésorier Général est chargé de recouvrement des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur l’ordre du Président avec qu’il signe conjointement les documents financier de l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association. Il présente un rapport financière annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau.
Article 26 : Les Conseillers assure la bonne de l’Association en résolvant les conflits entre les membres de l’Association.
Article 27 : L’Organisateur assure tous les organisations des activités avec l’aide du président.
Article 28 : L’Assemblée générale élit pour un mandat d’un an renouvelable, un commissaire aux compte chargé de :
ü Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
ü Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Il opère inopinément et le Trésorier général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il rend régulièrement compte à l’Assemblée générale de toute exactitude relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur la base duquel a lieu le vote d’un bureau Exécutif.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29 : les ressources de l’Association sont constituées des :
ü Droits d’adhésion ;
ü Cotisations ;
ü Intérêts perçus sur les placements ;
ü Dons, legs, subventions ;
ü Revenus de ses activités.
Article 30 : Le président et le Trésorier dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèque postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaire pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 31 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier générale tient un fond de la caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
Article 32 : les ressources de l’association servent à :
Supporter les frais administratif et de secrétariat et à rémunéré les ressources utilisées sur le plan technique ;
Financer toutes les activités liées à son fonctionnement, à promouvoir l’Association et à réaliser son objet social.
TITRE VI : DISPOSITIONS : FINALES
Article 33 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifié qu’en Assemblée Générale à la majorité des tiers (2/3) des membres présents et à jour de leurs engagements vis-à-vis de l’Association sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 34 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des ¾ des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.
Article 35 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée Générale. Il déterminera en tant que de besoins les détails d’exécution des présents statuts.
Article 36 : Les présents statuts entre en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Fait à Tsévié, le 26 Mai 2012
L’Assemblée Générale Constitutive.